Les présentes conditions s’appliquent au site internet   :

Direction de Publication  Philippe Lescot
Art 1 – Description de la prestation « Maison Lescot  traiteur   » Propose à ses clients une prestation de chef de cuisine à domicile et traiteur pour la préparation de dîner ou déjeuner gastronomique et bistronomique. La prestation comprend, les ingrédients nécessaires à la préparation du dîner, la réalisation des mets commandés par le client, le service à table par le chef (dans la limite de 8 convives par Chef) et le rangement de la cuisine. Au-delà de 8 convives un serveur facturé en supplément, assure le service à table. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société de cuisine Maison Lescot traiteur deux heures et demi au minimum environ avant le début du repas. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage des aliments et de la prestation. L´achat d´une ou plusieurs prestations implique de la part du client l´acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la prestation. 
 
Art 2 – Les tarifs Les tarifs des menus sont ceux qui apparaissent sur notre site : http://https://www.lescot-traiteur.fr Les prix figurants sur le site et devis sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro (€) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. . Le présent tarif est applicable exclusivement aux particuliers résidant en France Lescot traiteur  se réserve le droit de modifier ses   moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Au prix des menus peut s´ajouter des services de personnel (maître d´hôtel, serveur, assistant chef cuisinier), un cocktail apéritif, digestif, boissons diverses et toutes autres prestation demander par le client 
 
Art 3 – Modalités de paiement et prise de commande Les conditions de facturation sont les suivantes : Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour 15 jours (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation. Pour chaque demande de prestation Lescot traiteur  envoie au client un devis. Le nombre exact de participants doit nous être confirmé au minimum 3 jours avant la date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation définitive. Le versement d’un acompte à hauteur de 30 % du montant prévu de la facture TTC  peu etre demandé à la confirmation de la réservation. Ce règlement entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le règlement du solde de la facture s’effectuera  au plus tard le jour de la prestation. Le règlement du solde de la facture s’effectue par chèque ou espèces  ou carte bancaire le jour de la prestation ou par virement bancaire avant la prestation. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigé d’avance. Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés. 
 
Art 4 – Annulation Rétractation Le droit de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la prestation est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité de 20% pour frais administratifs et de gestion sera appliquée. En cas d’annulation jusqu’à une (1) mois  avant la date de la prestation, l’acompte est remboursé intégralement. En cas d’annulation moins d'une (1) mois avant la date de la prestation : l’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire. 

 Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de quarante-huit heures (48h) avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation. Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de quarante-huit heures (48h) avant  la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation. Toute annulation intervenant moins de quarante-huit heures (48h) avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant TTC de la commande. L’augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d’accord express de Lescot traiteur au minimum 24 heures avant la prestation. Cas de Force Majeurs, la société Lescot traiteur peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

 

Art 5 – Litiges et réclamations En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrées, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), une réclamation auprès de Lescot traiteur . Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit (8) jours suivants la date de réception de la facture.  Responsabilité et assurance Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de Lescot traiteur. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. Lescot Traiteur engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations effectuée en son nom au domicile de ses clients. Protection des données personnelles. Les informations collectées sur le site internet https://www.lescot-traiteur.fr feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : 

 

Art 6 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lescot traiteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Lescot traiteur

 

Art 7 – Modifications traiteur traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Art 8 – Droit applicable et tribunaux compétents La société Lescot traiteur  est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Poitiers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Art 9 -Conditions de ventes et services des prestations Les choix s'entendent pour l'ensemble de la table. .....